Nos requêtes contre la réforme du collège

Dans le prolongement de l'analyse du 20 mai 2015 Pourquoi la réforme du collège doit-elle être révoquée?, j'ai, au sein d’un groupe de 60 collègues, déposé le 20 juillet 2015 au Conseil d’État quatre requêtes contre la réforme du collège :

• Une requête au fond contre le décret n°2015-544 du 19 mai 2015 relatif à l’organisation des enseignements au collège
• Une Question Prioritaire de Constitutionnalité contre ce même décret
• Une requête au fond contre l’arrêté du 19 mai 2015 relatif à l’organisation des enseignements dans les classes de collège
• Une Question Prioritaire de Constitutionnalité contre ce même arrêté.

Le 19 octobre 2015 le Conseil d’État a décidé de ne pas transmettre nos Questions Prioritaires de Constitutionnalité au Conseil Constitutionnel. Au 8 mai 2016, aucune information n'est encore disponible sur le calendrier retenu pour l’examen des requêtes au fond.